Marque expirée - Marque en non vigueur

DELIGRILL
LOUIS GAD SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1422224
Date de dépôt :
06/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/2017

Présentation de la marque DELIGRILL

Déposée le 6 février 1987 par la Société Anonyme (SA) LOUIS GAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELIGRILL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS GAD domicilié(e) 19 rue de Landivisiau,29400 LAMPAUL GUIMILIAU (dossier no 2331366) - 29400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 610 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS GAD SA Mme RESMOND domicilié(e) 19 rue de Landivisiau,29400 LAMPAUL GUIMILIAU (dossier no 2331366) - 29400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELIGRILL est expirée depuis le 6 février 2017.

LOUIS GAD a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS GAD , N NYSA LE BON VIN LES BONS MOMENTS , RIB'S , NYSA VINS SPIRITUEUX , LOUIS GAD , RIB'S , LE NOUVEAU MONDE DU REPAS , LOUIS GAD


LOUIS GAD SA Société Anonyme - 19 rue de Landivisiau,29400 LAMPAUL GUIMILIAU (dossier no 2331366) - 29400 - France - SIREN 323610402


LOUIS GAD SA Mme RESMOND - 19 rue de Landivisiau,29400 LAMPAUL GUIMILIAU (dossier no 2331366) - 29400 - France


Renouvellement sans limitation n°2083488 - Publication au BOPI 1997-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03

Inscription le 31 janvier 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°232732 - Publication au BOPI 1997-01-31

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2007 n°2331366 - Publication au BOPI 2007-01-15

Inscription le 20 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514156 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20

Inscription le 4 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°648016 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-04

Produits de charcuterie, à savoir jambons, saucissons, salaisons, saucisses, pâtés.